Le paquet TVA et la procédure Delta-H7

À partir du 1er juillet 2021, la Commission Européenne instaurera la réforme du paquet TVA sur le commerce électronique. La TVA sera alors exigible à l’importation pour les petits envois, soit à partir de 1€.

La procédure douanière Delta-H7 sera possible voire obligatoire pour l’importation des marchandises de moins de 150€. Allégée et simplifiée, cette déclaration sera plus adaptée pour les acteurs du e-commerce et les importateurs à forte volumétrie.

Un logiciel expert qui facilite vos démarches douanières

Akanea Douane, logiciel métier à destination des commissionnaires en douane, commissionnaires de transport international, transitaires, opérateurs en douane au sein d’une entreprise, vous permet de gérer et dématérialiser vos procédures de dédouanement.

Le module Delta-H7 dans Akanea Douane

AKANEA accompagne ses clients et propose un nouveau module permettant de faciliter la gestion et de dématérialiser la nouvelle procédure Delta-H7 en parfaite conformité avec les procédures réglementaires.

L’EDI, la fonctionnalité qui facilite vos saisies

Intégré à Akanea Douane, la fonction EDI vous permet une transmission simple et sécurisée de vos données. Vous pouvez ainsi importer l’ensemble de vos informations pour effectuer plus rapidement vos démarches douanières et éviter la saisie inutile grâce au mode passerelle.

Cette solution répond aux problématiques du e-commerce en facilitant la gestion des fortes volumétries, et en éliminant le risque d’erreur.